Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site.
Toute commande effectuée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés, accessibles en ligne et/ou par téléchargement après paiement.
Les contenus sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un accompagnement médical ou personnalisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du paiement,
l’acceptation des présentes CGV,
la confirmation de commande envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
Aucune information bancaire n’est stockée par le vendeur.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par accès en ligne, lien de téléchargement ou email.
Aucun produit physique n’est expédié.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client accepte expressément la livraison immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès au contenu numérique, sauf en cas de problème technique avéré empêchant totalement l’accès au contenu ou de double paiement.
Toute demande doit être adressée par email à :
📧 contact@mustafarbm.com
9. Responsabilité
L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité du client.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter toute activité sportive ou modification alimentaire.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des contenus,
de blessures ou problèmes de santé,
de résultats non atteints,
de dommages directs ou indirects.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
L’accès aux contenus est personnel et non cessible.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits sur ses données conformément à la réglementation en vigueur.
12. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :